Conditions generales de vente en ligne
des Masterclasses en presentiel
1. CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les présentes Conditions générales de vente en ligne des Masterclasses en présentiel (telles que définies ci-dessous) (les « Conditions Générales de Vente des Masterclasses ») s’appliquent à la vente, via le site internet www.audemarspiguet.com et ses sous-domaines, ainsi que via tout autre canal mobile ou numérique (collectivement, la « Plateforme »), des Masterclasses en présentiel organisées dans certains AP Houses, AP Labs ou Boutiques AP (collectivement, l’« AP House ») à travers le monde. La liste des AP Houses proposant des Masterclasses en présentiel est disponible sur la Plateforme.
1.2. Des conditions supplémentaires ou alternatives peuvent s’appliquer selon la juridiction dans laquelle la Masterclass est organisée. Veuillez vous référer aux dispositions supplémentaires spécifiques aux juridictions (« Dispositions Supplémentaires ») pour plus d’informations sur ces conditions. En cas de contradiction entre les Conditions Générales de Vente des Masterclasses et les Dispositions Supplémentaires applicables à une juridiction spécifique, les Dispositions Supplémentaires prévalent.
1.3. Le contrat de réservation et d’achat d’une ou plusieurs place(s) à une Masterclass est conclu entre l’acheteur et la filiale locale du groupe Audemars Piguet qui gère l’AP House dans laquelle la Masterclass sélectionnée par l’acheteur est organisée (l’« Organisateur »). La raison sociale, le siège, le numéro d’immatriculation, le numéro de TVA et les coordonnées de chaque Organisateur figurent dans les Dispositions Supplémentaires.
1.4. L’Organisateur peut, à titre exceptionnel, accepter d’effectuer la réservation et la vente d’une ou plusieurs place(s) à une Masterclass directement depuis son AP House. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente des Masterclasses s’appliquent mutatis mutandis, à l’exception des dispositions régissant spécifiquement la vente à distance, qui ne s’appliquent pas.
1.5. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente des Masterclasses à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur à la date de publication indiquée dans les Conditions Générales de Vente des Masterclasses, sauf pour toute Masterclass déjà achetée, qui est alors régie par la version des Conditions générales de Vente des Masterclasses applicable au moment de l’achat.
1.6. Les Conditions Générales de Vente des Masterclasses peuvent être affichées et enregistrées au format PDF. L’acheteur a la possibilité de les imprimer.
2. DESCRIPTION ET RESERVATION DES MASTERCLASSES
2.1. La réservation d’une Masterclass confère le droit d’assister à une certaine Masterclass en présentiel organisée par l’Organisateur. Les Masterclasses Audemars Piguet sont des événements d’edutainment en présentiel, organisés à une date et une heure fixes, conçus pour introduire les participants à l’horlogerie en général, ainsi qu’à l’histoire de la marque Audemars Piguet (la « Masterclass »). Toutes les informations sur les Masterclasses, en particulier le thème, la date, le lieu, le niveau, la langue, les prérequis et le prix, sont disponibles sur la Plateforme.
2.2. Les types de réservation proposés et leurs particularités sont décrits sur la Plateforme. Chaque réservation doit préciser le nom des participants, sauf, cas échéant, pour les enfants de moins de 16 ans. Les réservations sont nominatives et ne peuvent pas être cédées à des personnes qui ne sont pas formellement inscrites.
2.3. La participation aux Masterclasses est réservée aux personnes âgées de 16 ans minimum, sauf si la Masterclass est spécialement destinées aux enfants.
2.4. Dans certains cas, l’Organisateur peut être dans l’incapacité de donner suite à une demande de réservation en raison de l’application de réglementations internationales, notamment de sanctions.
3. PRIX, PROCESSUS D’ACHAT ET PAIEMENT
3.1. Le prix des Masterclasses, toutes taxes comprises, est indiqué sur la Plateforme dans la devise locale de l’Organisateur. Le prix applicable est le prix affiché au moment de la réservation.
3.2. Pour acheter une ou plusieurs places à une Masterclass, l’acheteur doit créer un compte AP sur la Plateforme ou, s’il en possède déjà un, se connecter à son compte AP et compléter les champs demandés pour réserver une Masterclass pour lui-même et/ou pour tout accompagnant. Lorsqu’il envoie sa demande de réservation, l’acheteur confirme qu’il accepte les Conditions Générales de Vente des Masterclasses. Le type de Masterclass et la quantité de places, ainsi que les informations fournies par l’acheteur, s’afficheront dans un récapitulatif de commande, que l’acheteur peut accepter ou annuler à l’aide des outils dédiés. Pour modifier la commande, l’acheteur doit annuler la réservation initiale et en effectuer une nouvelle.
3.3. A la réception d’une demande de réservation pour une Masterclass, l’Organisateur envoie à l’acheteur un e-mail contenant un lien de paiement pour le prix total de la Masterclass (paiement par lien). Le montant total doit être payé intégralement dans un délai de cinq (5) jours après réception du lien de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai entraînera l’annulation de la réservation. Les paiements doivent être effectués dans la devise locale de l’Organisateur au moyen d’une carte de crédit ou de débit. Les paiements effectués au moyen du lien de paiement sont soumis à des conditions d’utilisation distinctes, que l’acheteur doit accepter avant de finaliser la transaction. Ces paiements sont sécurisés par un système de chiffrement qui garantit la confidentialité et la sécurité des données transmises.
3.4. Une fois le montant total de la Masterclass réglé et la transaction finalisée avec succès, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation avec les informations correspondant à la réservation de la Masterclass. L’Organisateur n’émet pas de billets, ni de QR codes.
3.5. Les réservations de Masterclasses sont traitées dans la limite des quotas attribués à chaque Masterclass.
4. VERIFICATION ET ACCES A LA MASTERCLASS
4.1. L’accès à la Masterclass est soumis au contrôle de la confirmation de réservation. Pour des raisons de sécurité, la réservation est émise au nom de l’acheteur et de ses accompagnants dûment inscrits et ne peut pas être cédée. L’Organisateur se réserve le droit de demander les pièces d’identité de l’acheteur et de son/ses accompagnant(s) inscrit(s) pour vérifier leur identité et refuser l’accès à la Masterclass, sans remboursement, si le(s) nom(s) indiqué(s) sur la réservation ne correspond(ent) pas à l’identité de l’acheteur et/ou de son/ses accompagnant(s) inscrit(s). Par ailleurs, l’Organisateur a le droit de refuser l’accès à la Masterclass, sans remboursement, si l’acheteur et/ou un/des accompagnant(s) inscrit(s) arrive(nt) plus de dix (10) minutes après l’heure de début de la Masterclass.
5. POLITIQUE D’ANNULATION
5.1. Les réservations, même non utilisées, ne peuvent pas être annulées, échangées, ni remboursées, sauf aux conditions expressément prévues ci-dessous.
5.2. L’acheteur peut modifier ou annuler sa réservation jusqu’à trois (3) jours avant la date de la Masterclass figurant dans la confirmation de réservation ; dans ce cas, il aura droit à un remboursement intégral. Les modifications ou annulations peuvent être effectuées en utilisant le lien « Gérer ma réservation » contenu dans l’e-mail de confirmation ou en contactant l’Organisateur au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail indiqués dans les Dispositions Supplémentaires. Aucun remboursement n’est accordé pour les annulations effectuées moins de trois (3) jours avant la Masterclass ou en cas d’absence. Cas échéant, le remboursement est crédité à l’acheteur sur la carte de crédit/débit ou le compte bancaire utilisé(e) pour le paiement de la réservation pour la Masterclass, en excluant tout autre mode de remboursement, dans un délai de quinze (15) jours après la date de réception de la demande d’annulation de l’acheteur.
6. PROTECTION DES DONNEES
6.1. Les données personnelles des acheteurs et des participants sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
6.2. Audemars Piguet (Marketing) S.A., route de France 16, 1348 Le Brassus, Suisse, qui gère la Plateforme et le système central de gestion des relations client du groupe, est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des acheteurs et des participants pour les besoins de la relation client. L’Organisateur est responsable, au niveau local, de la collecte et du traitement des données personnelles des participants pour gérer les réservations et pour les besoins de la relation commerciale et contractuelle relative à la Masterclass et à son organisation. Audemars Piguet (Marketing) S.A. et l’Organisateur traitent les données personnelles des acheteurs et des participants dans le respect de la loi fédérale suisse sur la protection des données, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et de toute autre réglementation applicable sur la protection des données. Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité d’Audemars Piguet pour plus d’informations.
6.3. Les acheteurs ont le droit de demander l’accès, la rectification et la suppression de leurs données personnelles en contactant : Audemars Piguet (Marketing) S.A,. Délégué à la protection des données, Route de France 16, 1348 Le Brassus, Suisse ou par e-mail à l’adresse privacy@audemarspiguet.com. Les données personnelles des accompagnants de l’acheteur seront supprimées après la Masterclass, à moins qu’Audemars Piguet ne soit autorisée à traiter ces données personnelles pour d’autres finalités.
7. RESPONSABILITÉ
7.1. La responsabilité de l’Organisateur ou de toute autre société du groupe Audemars Piguet est limitée au montant payé pour la Masterclass, sauf disposition impérative contraire du droit applicable. L’Organisateur n’est pas responsable des frais de déplacement ou d’hébergement, ni de tout dommage indirect.
7.2. L’Organisateur décline toute responsabilité dans le cas où un participant serait invité à quitter la Masterclass en raison du non-respect de règles applicables à ladite Masterclass. Un participant qui est invité à quitter une Masterclass ne pourra prétendre à aucune indemnisation ni au remboursement du prix payé pour la Masterclass.
7.3. Dans le cas peu probable où l’Organisateur doit annuler la Masterclass, l’acheteur recevra le remboursement intégral du prix payé pour la Masterclass. Le remboursement sera crédité sur la même carte de crédit/débit ou le même compte bancaire utilisé pour le paiement de la réservation pour la Masterclass, à l’exclusion de tout autre forme de compensation.
7.4. Ni l’Organisateur ni aucune autre société du groupe Audemars Piguet ne pourront être tenus responsables de tout dommage résultant de l’utilisation d’Internet, et notamment d’un dysfonctionnement du service ou de la présence d’un virus informatique ou de tout autre élément nuisible affectant l’équipement informatique du fait de l’accès de l’acheteur à la Plateforme, ou encore de communications frauduleuses ou de tentatives d’usurpation d’identité provenant de l’extérieur de la sphère de contrôle et de responsabilité d’Audemars Piguet (y compris le spoofing). Il incombe à l’acheteur de vérifier l’authenticité de toute communication paraissant suspecte ou sollicitant des informations personnelles ou des instructions de paiement.
8. DROIT APPLICABLE ET FOR
8.1. Les Conditions Générales de Vente des Masterclasses sont régies et interprétées conformément au droit du siège de l’Organisateur, à l’exclusion de ses règles sur les conflits de lois. Lorsque le droit du siège de l’Organisateur diffère des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs dans le pays où l’acheteur est domicilié, l’Organisateur lui accordera une protection similaire.
8.2. Pour tout litige découlant des Conditions Générales de Vente des Masterclasses ou en lien avec celles-ci, ou résultant de leur violation, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, l’acheteur pourra saisir les tribunaux du siège de l’Organisateur ou les tribunaux du lieu où il est domicilié. L’Organisateur ne pourra engager une action contre l’acheteur qu’auprès des tribunaux du lieu de domicile de ce dernier.
9. CONTACT
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter l’Organisateur à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqués dans les Dispositions Supplémentaires.
Date de publication : 30 mars 2026