DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Audemars Piguet (« nous » ou « notre/nos ») accorde une grande importance à vos données personnelles. La présente déclaration (la « Déclaration de confidentialité ») a pour but de vous informer sur le traitement des données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter lors de votre accès à nos services en ligne et hors ligne, y compris les données personnelles que nous recueillons par le biais de nos divers canaux, tels que nos sites Web, les applications, les réseaux sociaux, nos centres de relations clients, nos boutiques, nos points de vente, les AP Labs, notre Musée Atelier Audemars Piguet (« MAAP ») et les événements que nous organisons ou parrainons.

La Politique en matière de cookies d’Audemars Piguet vient compléter la présente Déclaration de confidentialité et décrit ce qu’est un cookie, l’usage qui peut en être fait par Audemars Piguet et les moyens permettant à toute personne d’accepter ou de refuser le dépôt sur son terminal d’un cookie opéré par Audemars Piguet ou un tiers. La Politique en matière de cookies applicable est disponible sur nos sites Web respectifs.  La Déclaration de confidentialité s’applique à toutes les entités du groupe Audemars Piguet.

Chaque entité Audemars Piguet agit en qualité de responsable indépendant du traitement de vos données personnelles, au niveau local, à des fins de gestion de votre relation commerciale ou contractuelle relative aux produits et services Audemars Piguet, conformément aux lois locales qui lui sont applicables. Vous trouverez ici une liste des coordonnées des entités Audemars Piguet locales.

L’entreprise suisse Audemars Piguet (Marketing) S.A., Route de France 16, 1348 Le Brassus agit en qualité de responsable du traitement au niveau du groupe des données personnelles à des fins commerciales et marketing (notamment, la gestion de l’outil CRM central du groupe et les activités marketing au niveau du groupe, par opposition aux campagnes locales), ainsi que du fonctionnement des sites Web, notamment www.audemarspiguet.com,  apchronicles.audemarspiguet.com, careers.audemarspiguet.com, museeatelier.audemarspiguet.com et thewatchkeepers.com, et de la prestation de services en ligne.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire la Déclaration de confidentialité dans son intégralité. Vous pouvez également demander un exemplaire de la Déclaration de confidentialité dans nos boutiques. Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions à l’adresse privacy@audemarspiguet.com, notamment dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles décrits au chapitre VIII.

Si vous résidez en Californie, veuillez prendre connaissance de cette déclaration de confidentialité.

Si vous résidez en Chine, veuillez prendre connaissance de la déclaration de confidentialité d’AP China.

La Déclaration de confidentialité s’applique aux données personnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet (voir ci-dessous), directement auprès de vous ou indirectement, à partir des sources suivantes :

• Achat d’un produit ou service Audemars Piguet (y compris l’achat d’un billet pour le MAAP ou pour une masterclass) ou demande d’un service après-vente ;

• Vente et/ou achat de produits d’occasion Audemars Piguet sur le site thewatchkeepers.com ; • Visite des boutiques et points de vente gérés par Audemars Piguet ou par certains détaillants agréés, ainsi que du MAAP et participation aux événements organisés ou sponsorisés par Audemars Piguet ;

• Formulaires d’inscription imprimés ou disponibles sur tablettes électroniques que nous recueillons notamment dans nos boutiques, AP Labs et points de vente ou dans le cadre d’événements ou de la visite du MAAP ;

• Communications électroniques et téléphoniques, ainsi que des échanges en présentiel, même informels, entre Audemars Piguet et vous-même ;

• Communications électroniques et téléphoniques avec les centres relations clients Audemars Piguet ;

• Visite de nos sites Web, y compris thewatchkeepers.com et museeatelier.audemarspiguet.com, et utilisation des applications mobiles Audemars Piguet (les « Sites ») : notamment lors de la création et de l’utilisation d’un compte sur nos Sites, la réponse à un formulaire ou l’utilisation d’un service (abonnement à notre newsletter, demande de contact ou d’informations, prise de rendez-vous, liste de favoris, service de pick-up, AP Coverage, achat d'une masterclass, vente et achat de produits d’occasion), d’une fonctionnalité ou de ressources publiées sur nos Sites. Il vous sera demandé de vous identifier, mais vous pouvez consulter nos Sites sans vous inscrire (sauf la plateforme thewatchkeepers.com dont la navigation est limitée pour les utilisateurs non inscrits) ;

• Participation à des concours, des tirages au sort, jeux et autres activités promotionnelles (en ligne ou en personne, avec ou sans inscription) ;

• Dépôt de candidatures en ligne ;

• Données que vous partagez publiquement dans le cadre de votre interaction avec Audemars Piguet sur des réseaux sociaux (par exemple, lorsque vous « aimez » une page Audemars Piguet sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram, LinkedIn, X, Pinterest, WeChat, Weibo, Line, YouTube, Youku, Snapchat et TikTok) ou sur des plateformes de discussion publiques ;

• Les données vous concernant et relatives aux produits et services Audemars Piguet qui sont accessibles au public sur les sites Web ou réseaux sociaux de tiers ou qui sont collectées indirectement auprès de tiers ; Les types d’informations vous concernant que nous collectons à partir d’autres sources incluent les informations de votre profil public, mais également les résultats de contrôles de vérification, les sanctions qui vous sont éventuellement applicables et votre éventuel statut de PPE ou de membre de la famille ou de proche collaborateur d’une PPE.

Nous sommes susceptibles de recueillir différents types d’informations des sources susmentionnées en fonction de la finalité et de la manière dont vous interagissez avec Audemars Piguet (en présentiel, en ligne, par téléphone, etc.), comme cela est indiqué ci-dessous :

• Identité et coordonnées :il s’agit de toute information que vous nous fournissez et qui nous permettrait de vous contacter ou de vous identifier telle que votre titre de civilité, votre prénom, votre nom de famille, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, ainsi que votre image, telle que vous l’avez éventuellement téléchargée sur votre compte personnel ou que vous avez accepté de nous fournir dans le cadre d’événements organisés ou sponsorisés par Audemars Piguet. Nous pouvons également être amenés à traiter les prises de vue effectuées dans le cadre des systèmes de surveillance en place dans les boutiques et points de vente gérés par Audemars Piguet, ainsi que dans le MAAP ou les AP Labs.

• Statut personnel, préférences et historique d’achats : toute information décrivant vos caractéristiques démographiques et comportementales. Il s’agit, par exemple de votre date de naissance, votre tranche d’âge, votre genre, votre nationalité, votre préférence linguistique, votre situation professionnelle (titre et coordonnées professionnels, société/employeur, autres informations professionnelles), votre situation matrimoniale, vos liens avec d’autres clients ou prospects d’Audemars Piguet, vos centres d’intérêt (sports, loisirs, art), votre style de vie ou vos préférences alimentaires, ainsi que d’autres préférences, telles que vos produits préférés, votre liste de favoris, les montres enregistrées dans votre compte, votre taille de poignet, l’historique de vos achats et ventes, y compris votre participation à des enchères, les enregistrements et annonces sur thewatchkeepers.com et les factures que vous partagez avec nous dans le cadre de la vente d'une montre, ainsi que les services que vous avez demandés et votre participation à une masterclass.

• Informations de participation : toute information que vous nous fournissez lorsque vous participez à des concours, des tirages au sort, des jeux et autres activités promotionnelles, notamment les réponses aux questionnaires, aux enquêtes ou aux quiz, l’heure, le lieu et la méthode de participation, les niveaux atteints, les récompenses/badges gagnés, les tâches accomplies et la progression.

• Données relatives au trafic et à l’utilisation de nos Sites : lorsque vous interagissez avec nos Sites ou que vous vous connectez au réseau Wi-Fi mis à disposition des clients (APGuest), nous sommes susceptibles de collecter des données de navigation au moyen de technologies de collecte de données automatisées, impliquant notamment un dialogue entre le serveur du site Web et votre navigateur. Les données relatives au trafic peuvent inclure le nom du navigateur et le type d’appareil que vous utilisez, ainsi que des données techniques relatives à votre mode de connexion à nos Sites, notamment votre système d’exploitation, l’adresse IP de votre terminal connecté à Internet, l’identifiant de votre point d’accès à Internet et les données de géolocalisation associées (afin de garantir que le contenu et les services qui vous sont proposés correspondent à votre localisation), la date et l’heure de votre dernière visite et les fournisseurs d’accès Internet auxquels vous faites appel. Ces données sont utilisées à des fins statistiques et leur analyse nous sert à améliorer nos Sites, pour vous offrir une expérience de navigation personnalisée adaptée à vos préférences et à vos centres d’intérêt, par exemple en affichant directement les pages dans votre langue préférée lors de votre prochaine visite. Ces informations sont saisies au moyen de technologies automatisées comme les cookies (les cookies du navigateur) et les balises Web (tel que JavaScript) ; elles sont également recueillies par le biais de services de suivi externes (Google Analytics). Vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies pour savoir de quelle façon vous pouvez régler vos paramètres concernant les cookies et pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et l’usage que nous en faisons.

• Commentaires des clients : toute information que vous partagez volontairement avec nous au sujet de votre expérience d’utilisation de nos produits et de nos services (par exemple, en cas de réclamation ou dans le cadre de discussions, même informelles, avec nos collaborateurs, ou encore lors d'une déclaration de vol dans le cadre du service AP Coverage).

• Informations provenant des réseaux sociaux ou de plateformes tierces accessibles au public : nous pouvons avoir accès à des informations que vous partagez publiquement sur des réseaux sociaux tiers, tels que les réseaux sociaux cités plus haut ou d’autres plateformes de discussion publiques. Si vous souhaitez cesser de partager lesdites informations, nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation du réseau social concerné.

• Informations de transaction et de paiement : ensemble des informations qui nous sont nécessaires pour satisfaire une commande ou que vous utilisez pour effectuer un achat ou une vente, y compris les adresses de facturation et de livraison, les données de transaction, les informations de la carte de paiement, les coordonnées bancaires et le relevé d’identité bancaire, ainsi que les informations ou documents requis par les législations applicables, en particulier les législations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, contre le financement du terrorisme et contre la corruption, mais aussi les décisions d’embargos et de sanctions, dans le cadre de vérifications de type Know Your Client (KYC). Nous sommes également tenus de recueillir votre carte d’identité ou passeport, votre photo en selfie et votre permis de séjour/travail comme justificatif de résidence (selon la juridiction d’expédition) pour finaliser votre enregistrement numérique quand vous vous inscrivez en tant que « Résident » sur le site thewatchkeepers.com, une attestation de capacité financière (lorsque vous participez à des enchères) et votre numéro fiscal, si vous résidez en Union européenne et enregistrez un produit Audemars Piguet d’occasion sur thewatchkeepers.com dans le but de le vendre.

Nous sommes susceptibles de vous demander de fournir des informations sensibles ou particulières (par exemple, les allergènes ou besoins en matière d’accessibilité pour des événements), auquel cas nous demanderons votre consentement explicite. Nous ne traiterons lesdites informations que dans la mesure où vous avez donné votre consentement explicite par un acte positif univoque. Nos Sites peuvent contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites Web de tiers (notamment publicitaires, partenaires ou réseaux sociaux). Ces sites Web de tiers possèdent leur propre politique de confidentialité (notamment sur l’usage de cookies), que nous vous invitons à examiner. Nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard des politiques de confidentialité de tels sites Web tiers auxquels vous accédez à vos propres risques.

Vie privée et protection des mineurs. Nos Sites ne s’adressent pas aux utilisateurs de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous réalisons ou sommes informés que nous avons recueilli des données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs, sauf si nous sommes astreints à une obligation légale de conservation (données comptables ou relatives à un achat, données nécessaires aux garanties applicables ou à la gestion des demandes de réparation, etc.). Dans tous les cas, les utilisateurs de moins de 16 ans qui nous auraient fourni des données personnelles disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données qu’ils peuvent exercer, à tout moment et sans motif, seuls ou par le biais de leur tuteur habituel, en nous contactant à l’adresse mentionnée au chapitre VIII « Nous contacter ». Les demandes d’effacement seront traitées dans les conditions et sous les réserves décrites ci-dessus.

Nous recueillons et utilisons vos données personnelles en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• Nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple, lorsque vous vous abonnez à nos newsletters). Veuillez noter qu’avec cette base juridique particulière, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (voir chapitre VI) ;

• Le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre Audemars Piguet et vous (par exemple lorsque vous effectuez un achat, une vente ou demandez un service, y compris un service après-vente) ;

• Nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime ne prévaut pas sur vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés (par exemple la prévention contre toute activité frauduleuse ou illégale) ;

• Nous sommes tenus de traiter vos données personnelles afin de nous conformer aux réglementations en vigueur (par exemple, une obligation de type Know Your Client (KYC) ou une ordonnance judiciaire ou administrative).

Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous. Veuillez noter que les types d’utilisation figurant ci-dessous dépendent de l’utilisation que vous faites de nos services et ne concernent pas systématiquement chaque utilisateur :

• Traiter vos commandes, vos demandes pour des produits (y compris l’enregistrement et la gestion de votre intérêt pour un produit), vos achats (y compris vos éventuelles demandes de remboursement), vos ventes, vos participations à des ventes aux enchères, vos enchères, votre enregistrement et vos annonces de produits d’occasion sur thewatchkeepers.com et les livraisons ;

• Assurer les services que vous avez demandés, notamment dans le cadre de l’exercice de la garantie et des services après-vente et, lors d’une vente sur thewatchkeepers.com, dans le but de promouvoir et de vendre votre produit ;

• Effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité et votre adresse ;

• Répondre à vos requêtes et questions, notamment vos demandes d’exercice de droits ;

• Améliorer le service client, personnaliser et gérer notre relation avec vous. Les données collectées, qui peuvent être recoupées à partir des différentes sources citées au chapitre I, nous aident à répondre à vos demandes, à satisfaire plus efficacement vos besoins et à améliorer nos produits, nos services et l’expérience client en fonction de vos préférences et de l’historique de votre relation avec Audemars Piguet ;

• Gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;

• Vous envoyer régulièrement des communications marketing, notamment sur Audemars Piguet, les nouveautés de nos produits ou services, nos événements, y compris les services The Watch Keepers, les activités du MAAP, l’ouverture de nouvelles boutiques, points de vente, AP Labs ou des enquêtes de satisfaction portant sur nos produits et services, avec votre consentement lorsqu’il est requis ;

• Vous adresser des offres publicitaires et discuter avec vous sur les réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux tiers comme les fonctions « J’aime ». Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation des réseaux tiers concernés pour vous informer sur ces fonctionnalités et, le cas échéant, résilier votre inscription ;

• Gérer et améliorer nos Sites et les services qui y sont proposés, ainsi que vos comptes, y compris personnaliser et faciliter votre expérience utilisateur sur nos Sites en vous présentant, que ce soit lorsque vous visitez nos Sites ou dans l’espace personnel de votre compte, du contenu spécifique à Audemars Piguet qui correspond à vos intérêts. Nous sommes également susceptibles de recouper ces données pour mieux comprendre comment les utilisateurs, en tant que groupes, utilisent les services et/ou ressources accessibles sur nos Sites ;

• Organiser des concours, des tirages au sort, des jeux et d’autres activités promotionnelles ;

• Gérer et enregistrer les produits perdus, volés ou contrefaits ;

• Gérer le stock de certains produits à forte demande afin de permettre une répartition équitable des produits que nous vendons ;

• Détecter, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour protéger vos transactions de la fraude aux moyens de paiement, agir contre la contrefaçon et contre la revente de nos produits en violation de nos conditions générales et/ou des règles applicables à notre réseau de distribution ;

• Effectuer des contrôles contre le blanchiment d’argent et des examens des risques ;

• Respecter les obligations légales, contractuelles et les réglementations auxquelles nous sommes soumis et coopérer avec les autorités de réglementation, les autres agences ou autorités compétentes et les organismes chargés de l’application de la loi, tant au sein de votre ordre juridique que dans le reste du monde ; par exemple, celles découlant des lois contre le blanchiment d’argent ou la corruption et des décisions d’embargo ou de sanctions, ainsi que des réglementations fiscales, comme le dispositif DAC7, et nos autres exigences contractuelles en matière d'audit ; • Protéger et défendre nos droits et notre propriété, vous ou des tiers ;

• Produire des rapports et statistiques, notamment à des fins de mesure du trafic sur les Sites ;

• Gérer le processus de recrutement des candidatures déposées sur les Sites ;

• Garantir la sécurité des boutiques et des points de vente gérés par Audemars Piguet, ainsi que des AP Labs, du MAAP et des autres sites Audemars Piguet ;

• Garantir la sécurité informatique et les opérations informatiques :

• À d’autres fins dont nous vous informerons spécifiquement lors de votre inscription ou lorsque vous nous fournissez des données vous concernant.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux normes de sécurité reconnues (par exemple, contrôle des accès, minimisation des données, procédure de réponse à incident) pour protéger de façon adéquate vos données personnelles, ainsi que les traitements que nous faisons de celles-ci. Elles sont régulièrement adaptées et améliorées en fonction des progrès technologiques.

Néanmoins, même si nous nous efforçons de protéger vos données personnelles en notre possession, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos Sites lors de leur transit via Internet au moyen d’un protocole non sécurisé.

Nous ne vendons, ni n'échangeons ou ne louons, vos données personnelles. : Toutefois, nous pouvons partager vos données personnelles avec les prestataires de services et les partenaires conformément à la législation en vigueur, notamment :

Transferts au sein d’Audemars Piguet : les différentes entités Audemars Piguet peuvent partager vos données personnelles les unes avec les autres afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, nos clients potentiels et les utilisateurs de nos Sites, et des offres et informations que nous vous destinons. Vos données personnelles sont donc susceptibles d’être collectées, stockées et traitées par une entité Audemars Piguet située dans l’un des pays ou régions suivants : Suisse, États-Unis, Royaume-Uni, Espace économique européen, Chine continentale, Taïwan, Japon, Corée du Sud, Hong Kong, Macao, Singapour, Malaisie, Thaïlande, Liban, Israël, Dubaï, Abou Dabi, Russie et Australie. Lorsque nous transférons des données personnelles vers un pays qui n’est pas désigné par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou par la Commission européenne comme assurant un niveau suffisant de protection des données personnelles, les transferts sont régis par les clauses contractuelles en vigueur adoptées par la Commission européenne et reprises par le Préposé ou au travers de mécanismes validés par ces derniers ou par les autorités compétentes en charge de la protection des données personnelles au sein de l’Espace économique européen et, cas échéant, complétées par des mesures qui pourraient être exigées dans d’autres juridictions.

Transferts à des prestataires tiers : De plus, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à des tiers, pouvant aussi être situés à l’étranger, pour les finalités suivantes :

• Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à exploiter notre entreprise (par exemple en lien avec l’exécution des commandes, l’expédition ou la livraison, le traitement des paiements, la détection de fraudes, la vérification de l’identité et de l’adresse, la gestion de nos centres relations clients, l’envoi de newsletters, l’organisation d’événements, la gestion de nos systèmes d’information), administrer les Sites et les services qui y sont proposés, notamment par l’utilisation de Google Analytics, comme cela est décrit dans la Politique en matière de cookies. La Politique en matière de cookies applicable est disponible sur nos sites Web respectifs. 

• Nous pouvons recourir à des prestataires de services tiers pour nous aider à contrôler et vérifier votre identité et votre adresse, ainsi que nous conformer à nos obligations sur l’identification des clients (KYC). Un de ces fournisseurs est Refinitiv Limited, immatriculé au Royaume-Uni, qui fournit des services de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude et d’examen des risques, y compris à la recherche de sanctions et/ou de couverture médiatique négative, en comparant vos données à divers jeux de données publics. Pour plus d'informations sur l’utilisation de vos données personnelles par Refinitiv, consultez la Déclaration de confidentialité World Check ici.

• Nous pouvons communiquer vos coordonnées, votre historique d’achats et de ventes de produits Audemars Piguet, ou vos demandes de rendez-vous auprès de détaillants ou de centres de réparation concernés ;

Si vous vendez une montre sur thewatchkeepers.com et choisissez de fournir la facture de l’achat original correspondant, nous partagerons la facture (y compris le nom et l’adresse y figurant) avec l’acheteur de la montre ;

• Dans le cadre des finalités décrites au chapitre II ci-dessus, nous pouvons partager avec nos partenaires commerciaux et publicitaires des recoupements d’informations démographiques, par groupes d’utilisateurs (ne contenant dès lors aucun élément d’identification directe de nos visiteurs), et ceci à des fins statistiques et de publicité des produits et services d’Audemars Piguet ;

• Nous pourrons communiquer ces données à une entité tierce dans le cadre d’une fusion ou d’un rachat, ou encore à toute organisation impliquée dans un transfert ou une vente de notre activité ou de notre capital.

Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger vos données personnelles conformément à la législation applicable. Lorsque nous transférons des données personnelles vers un pays qui n’est pas désigné par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou par la Commission européenne comme assurant un niveau suffisant de protection des données personnelles, les transferts sont régis par les clauses contractuelles en vigueur adoptées par la Commission européenne et reprises par le Préposé ou au travers de mécanismes validés par ces derniers ou par les autorités compétentes en charge de la protection des données personnelles au sein de l’Espace économique européen et, cas échéant, complétées par des mesures qui pourraient être exigées dans d’autres juridictions. Par ailleurs, les prestataires de services ne sont autorisés à accéder à vos données personnelles et à les utiliser pour notre compte qu’eu égard aux tâches spécifiques qui leur ont été assignées, sur la base de nos instructions. La liste des pays dans lesquels nous transférons des données personnelles est susceptible d’évoluer. Vous pouvez demander une liste à jour des pays dans lesquels nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles pour des finalités déterminées à l’adresse indiquée au chapitre VIII « Nous contacter ».

Transferts à des tiers pour des motifs juridiques et la conformité : nous sommes susceptibles de communiquer des données personnelles pour satisfaire des exigences légales, répondre à la demande des législateurs et d’autres agences (comme les autorités douanières) ou des autorités et des organismes chargés de l’application de la loi, dans votre ordre juridique et dans le monde entier, exercer nos droits ou nous défendre dans le cadre d’une réclamation ou d’une procédure judiciaire ou pour fournir une preuve, pour protéger les intérêts d’une entité Audemars Piguet et lutter contre la fraude.

Transfert à une administration fiscale pour la conformité à l’obligation de transparence fiscale (DAC7) :

En tant qu’exploitant de la plateforme thewatchkeepers.com, nous sommes tenus de collecter des informations sur les Vendeurs à déclarer (tels que définis ci-dessous) afin de nous conformer aux obligations de transparence fiscale de la Directive UE 2021/514 (« DAC7 »).

Le dispositif DAC7 assigne à Audemars Piguet l’obligation légale de partager avec l’autorité fiscale et comptable publique française (« Direction générale des finances publiques » ou « DGFiP ») les données relatives aux résidents de l’Union européenne qui vendent des montres et dégagent des recettes sur thewatchkeepers.com (« Vendeurs à déclarer »). La DGFiP transfère ensuite les données que nous avons déclarées aux autorités fiscales compétentes en France ou à leurs équivalents dans les autres États-membres de l’UE.

Par conséquent, les informations personnelles suivantes seront transférées à la DGFiP tous les ans, dès lors que vous êtes un Vendeur à déclarer : nom complet, adresse, numéro fiscal (ou équivalent national) et État-membre émetteur, numéro de TVA (le cas échéant) et date de naissance. Nous sommes également tenus de transférer les informations de transaction suivantes à la DGFiP : numéro de compte bancaire, liste de tous les États-membres de l’UE dont vous êtes considéré résident, le chiffre d’affaires total des ventes versé ou crédité pendant l’exercice considéré et le nombre d’activités pertinentes pour lesquelles une rémunération vous a été versée ou créditée pendant l’exercice considéré. Nous partagerons chaque année un résumé des informations transmises à la DGFiP avec les Vendeurs à déclarer.

Nous conservons vos données personnelles pendant le délai nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies au chapitre II ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

En particulier :

• Les données personnelles utilisées pour gérer notre relation avec vous ou pour vous envoyer des informations, notamment sur Audemars Piguet, les nouveautés de nos produits ou de nos services, des événements ou des enquêtes de satisfaction seront conservées pour la durée nécessaire à la gestion de notre relation avec vous, et pour une durée de trois ans à compter de la fin de votre relation commerciale avec Audemars Piguet (cas échéant à compter de la fin de la période de garantie applicable à votre achat) ou de votre dernière utilisation des services disponibles sur nos Sites ou de votre dernier contact avec Audemars Piguet ;

• Les données liées à la gestion et à l’historique de vos achats, de vos ventes (y compris les données traitées dans le cadre du dispositif DAC7) et des services fournis, ainsi qu’à la gestion des réclamations et des demandes de garantie seront conservées pour une durée maximale de dix ans à compter du dernier événement.

• Le selfie demandé dans le cadre de votre enregistrement numérique quand vous vous inscrivez en tant que « Résident » sur le site thewatchkeepers.com est conservé pour une durée maximale de 30 jours, tandis que votre attestation de capacité financière est valable et conservée pour une durée de 90 jours et les copies de vos pièces d'identité et de vos justificatifs de domicile sont conservées pour une durée maximale de cinq ans. 

Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées pour un motif compatible avec une obligation légale de conservation qui s’imposerait à Audemars Piguet.

Accès aux données personnelles, modification, mise à jour et suppression : lorsque la loi applicable le prévoit, vous pouvez (i) demander à accéder aux données personnelles vous concernant détenues par une entité Audemars Piguet, les consulter et en obtenir une copie papier ou électronique, et (ii) demander la correction, la limitation, la mise à jour ou la suppression de vos données personnelles ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite, à l’entité Audemars Piguet avec laquelle vous interagissez ou à l’adresse postale ou électronique indiquée au chapitre VIII « Nous contacter » ci-dessous. En général, nous pouvons vérifier l’identité du requérant en comparant les informations que vous nous fournissez avec des informations que nous avons recueillies sur vous. Nous pourrions toutefois être amenés à vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Dans la mesure où nous sommes en mesure de vérifier l’identité du requérant avec un degré satisfaisant de certitude, nous nous efforcerons de vous présenter les données personnelles concernées, de les corriger ou de les effacer, en fonction de votre demande et dans les conditions prévues par la loi applicable.

Veuillez noter que dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos données personnelles sans supprimer également votre compte d’utilisateur. Il est par ailleurs possible que nous devions conserver certaines de vos données personnelles après votre demande de suppression, afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles. Nous pouvons également être autorisés par la loi applicable à conserver certaines de vos données personnelles pour répondre à nos obligations légales.

Opposition aux communications : vous pouvez également à tout moment demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres de notre part, soit en suivant le processus de désinscription décrit dans les messages que vous recevrez de notre part, soit en nous écrivant à l’adresse indiquée au chapitre VIII « Nous contacter » ci-dessous. Si vous le faites, nous mettrons à jour notre base de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible, mais nous pouvons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire en lien avec tout produit ou service que vous avez demandé.

Portabilité : vous avez droit à la portabilité des données dans la mesure prévue par les réglementations sur la protection des données.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez notamment le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle compétente pour l’application des règles en matière de protection des données en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier la Déclaration de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger les données personnelles que nous recueillons. Il vous incombe de consulter régulièrement nos Sites pour prendre connaissance des modifications qui leur sont apportées.

Pour toute question relative à cette Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail privacy@audemarspiguet.com  ou à l’adresse postale : Audemars Piguet (Marketing) SA, Attn: Délégué à la protection des données, Route de France 16, 1348 Le Brassus, Suisse.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026