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Conditions générales pour les paiements en ligne

Tout paiement, y compris les paiements anticipés tels que définis ci-dessous, effectué en faveur de Audemars Piguet (France) S.A (« AP ») en utilisant les services de paiement en ligne (« Services ») est soumis aux conditions générales suivantes (« Conditions ») :

Prix

Les prix indiqués comprennent toutes les éventuelles taxes applicables liées à la vente.

Frais

Avant d’utiliser les Services, il est recommandé de se renseigner sur les frais supplémentaires ou les émoluments dus pour l’utilisation de la carte de crédit via le prestataire de services de carte de crédit, c’est-à-dire la banque concernée.

Données relatives à la carte de crédit

Les données relatives à la carte de crédit que vous fournissez lors de l'utilisation du service après avoir cliqué sur le lien ci-dessous sont traitées, soit par la passerelle de paiement de Adyen N.V. et/ou de ses sociétés affiliées, soit par la passerelle de paiement de Global Payments Asia-Pacific (Hong Kong) Ltd et/ou de ses sociétés affiliées, tel qu’indiqué sur la plateforme concernée, et ne sont pas fournies à AP ni ne lui sont accessibles. Il relève de votre seule responsabilité d’utilisateur des Services de vous assurer que les données insérées dans les rubriques concernées sont correctes. Il est recommandé de faire une copie de la transaction et de la conserver à des fins d'archivage, ce qui pourrait contribuer à trouver un accord si un éventuel litige découlant de l'utilisation des Services devait survenir.

Paiement et retrait de montres

Les commandes de montres engagent les parties dès la confirmation du paiement par la banque émettrice. AP vous confirmera la date de disponibilité de la montre pour le retrait par e-mail, WhatsApp ou toute autre voie de communication privilégiée. La propriété de la montre vous est transférée au moment de l’émission de la facture finale établie par AP ; les risques de perte et de dommage relatifs à la montre vous sont quant à eux transférés dès que vous en prenez possession.

AP se réserve le droit d'annuler la transaction, moyennant le remboursement de l'intégralité du prix de vente, si les montres ne sont pas retirées dans un délai raisonnable à compter de la notification de leur disponibilité.

Paiement anticipé pour des montres

Si vous effectuez un paiement anticipé pour une montre que AP ne peut pas vous vendre immédiatement, les règles suivantes s'appliquent (à l'exception des montres fabriquées sur commande) :

AP vous a informé du fait que la montre en question est un article de production limitée et qu'il est possible que AP ne soit pas en mesure d’obtenir ladite montre pour vous la vendre. AP vous informera si et, le cas échant, quand la montre aura été reçue. Tant que la propriété de la montre n’a pas été transmise conformément à l'article 4 ci-dessus, vous pouvez demander le remboursement du montant du paiement anticipé et AP peut vous le rembourser pour toute (autre) raison ou sans raison.

Le versement du montant remboursable n’engage pas AP à vous vendre la montre et ne vous engage pas non plus à l’acheter à AP. Ce paiement est plutôt l’expression non-contraignante de votre intérêt à l’acquisition de la montre en question si celle-ci devient disponible à la vente par AP.

Les acomptes relatifs aux montres réalisées sur commande sont soumis à des conditions spécifiques et ne sont par conséquent pas régis par le présent article 5.

Responsabilité

AP exclut toute responsabilité pour les dommages matériels, les pertes, les coûts (y compris les frais juridiques), les dépenses, les pertes indirectes ou les dommages indirects de toute nature que vous pourriez subir ou encourir du fait de l'utilisation des Services.

En particulier, AP ne pourra être tenu responsable de tout dommage éventuel résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de dysfonctionnement du service, de présence d’un virus informatique ou de tout autre élément susceptible d’endommager un équipement informatique lors de votre accès au site d’AP, ou de communications frauduleuses ou tentatives d’usurpation d’identité provenant de sources extérieures à la sphère de contrôle et de responsabilité d’Audemars Piguet (usurpation d’identité « spoofing »). Il vous incombe de vérifier l’authenticité de toute communication qui vous semblerait suspecte ou qui solliciterait des informations personnelles ou des instructions de paiement.

Autres conditions applicables à certains Services

Les présentes Conditions peuvent être complétées par des conditions supplémentaires ou spécifiques à certains Services (par exemple, les conditions générales applicables à la vente d’une masterclass) (les « Conditions supplémentaires »). Lorsque ces Conditions supplémentaires s’appliquent, elles viennent compléter les présentes Conditions et en constituent une partie intégrante. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires applicables à un Service spécifique, les Conditions supplémentaires prévaudront exclusivement pour ce Service.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du siège social d’AP, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Lorsque les lois du siège social d’AP diffèrent des dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de domicile de l’acheteur, AP accordera à l’acheteur une protection équivalente. 

Pour tout litige découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci, ou résultant de leur violation, et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, vous pouvez saisir soit les tribunaux compétents du siège social d’AP, soit les tribunaux de votre lieu de domicile. AP ne pourra engager une action à votre encontre que devant les tribunaux de votre lieu de domicile.

Payment by Link Terms & Conditions

Any payment, including of refundable deposits as further defined below, made to Audemars Piguet (France) S.A (“AP”) using the online payment services (“Services”) is subject to the following terms and conditions (“Terms”):

Prices

Prices quoted are inclusive of any sales taxes if applicable.

Charges

Before using the Services, it is recommended that you enquire about any additional charges or fees payable against the credit card used from credit card service provider i.e. the respective bank.

Credit Card Information

The credit card information supplied by you at the time of using the service after clicking the link below is processed either by the payment gateway of Adyen N.V. and/or its affiliates or by the payment gateway of Global Payments Asia-Pacific (Hong Kong) Ltd and/or its affiliates, as indicated on the relevant platform, and is not supplied to or accessible by AP. It is your sole responsibility as the user of the Services to ensure that the information entered in the relevant fields is correct. It is recommended that you take and retain a copy of the transaction for record keeping purposes, which might assist in resolution of any disputes that may arise out of usage of the Services.

Payment and Collection of Timepieces

Orders of timepieces will be binding on the parties on payment confirmation by the issuing bank. AP will confirm the date of availability of the timepiece for collection to you via email, whatsapp or any other preferred method of communication. Title to the timepiece shall be transferred to you upon issue of the final sales invoice by AP whereas risk of loss and damage to the timepiece shall pass to you when you take possession of the same.

AP reserves the right to cancel the transaction, subject to a refund of the full purchase price, in case timepieces are not claimed within a reasonable amount of time from notification of availability.

Deposit Payment for Timepieces

Should you make an upfront deposit payment for a timepiece which AP does not immediately have available for sale to you, except for timepieces made to order,  the following rules apply:

AP has advised you that the timepiece in question is a limited production item, and AP may not be able to obtain such timepiece for sale to you. AP will advise you if, as and when it receives such timepiece. Until the title of such timepiece has been transferred in accordance with article 4 above, you may request the return of the deposit amount or AP may refund the same to you for any reason or for no reason.

Payment of the refundable deposit does not constitute a commitment by AP to sell the timepiece to you, or a commitment by you to purchase such timepiece from AP. Rather, this payment is a non-binding expression of interest by you in purchasing the described timepiece if the same becomes available for sale by AP.

Deposit payments related to timepieces made to order are subject to specific terms and conditions and are therefore not covered by this article 5.

Liability

AP does not accept any liability for any damage to property, loss, cost (including legal costs), expenses, indirect losses or consequential damage of any kind which may be suffered or incurred by you through the use of the Services.

In particular, AP shall not be held liable for any potential damage resulting from the use of the Internet network, and in particular from a service malfunction or the presence of a computer virus or other destructive material damaging a computer equipment as a result of you accessing AP website, or fraudulent communications or impersonation attempts that originate outside Audemars Piguet sphere of control and responsibility (spoofing). You are responsible for verifying the authenticity of any communication that appears suspicious or that requests personal information or payment instructions.

Other Terms and Conditions for specific Services

These Terms may be supplemented by additional or service-specific terms and conditions (e.g. the terms and conditions of sale of masterclass) (the “Additional Terms”). Such Additional Terms, when applicable, shall supplement and form an integral part of these Terms. In the event of any inconsistency between these Terms and the Additional Terms applicable to a specific service, the Additional Terms shall prevail solely with regard to that specific service. 

Governing Law and Jurisdiction

These Terms shall be governed by and construed in accordance with the laws of the registered seat of AP excluding its rules on conflict of laws. Where the laws of the registered seat of AP are different to mandatory consumer protection laws in the country where the purchaser is domiciled, AP will afford the purchaser with similar protection.  

For any dispute arising out of or in connection with these Terms or any breach thereof which cannot be settled by mutual agreement, you may bring proceedings either before the courts of AP’s registered seat or the courts of your place of domicile. AP may bring proceedings against you only before the courts of your place of domicile.